Conditions générales de vente
ZILAFIN SAS — 75 avenue du Maréchal Koenig, 66100 Perpignan — SIREN 105 820 294
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des cours de cuisine en ligne proposés sur le site zilafin.fr, à l’unité ou regroupés en packs. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Vendeur
Les cours sont édités et vendus par ZILAFIN, SAS, dont le siège est situé 75 avenue du Maréchal Koenig, 66100 Perpignan, immatriculée sous le SIREN 105 820 294, numéro de TVA intracommunautaire FR70105820294. Contact : contact@zilafin.fr.
Article 3 — Nature des cours
Chaque cours est un contenu numérique fourni sans support matériel : des leçons en vidéo consultables en ligne, accompagnées de fiches recettes et d’une liste de courses au format PDF. La fiche de chaque cours en précise le niveau, la durée, le nombre de leçons et les principales leçons du programme.
Un pack regroupe plusieurs cours pour un prix unique, indiqué sur sa fiche avec la somme des prix des mêmes cours achetés à l’unité. Le Pack Tour du monde comprend en outre, sans supplément, les cours publiés ultérieurement par l’école.
Il n’y a ni abonnement, ni reconduction : chaque cours ou pack s’achète une fois.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant débité est celui affiché dans le panier au moment de la commande.
Article 5 — Carnet de recettes offert
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 € TTC, un carnet de 40 recettes du monde au format PDF est offert. Il est envoyé avec les accès aux cours.
Article 6 — Commande et paiement
La commande est passée depuis le panier du site, puis réglée en une fois, par carte bancaire ou Apple Pay, sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée.
La commande est définitive après la confirmation du paiement.
Article 7 — Accès aux cours
L’accès aux cours achetés est envoyé par e-mail, après le paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les cours sont consultables sur ordinateur, tablette et téléphone, sans limite de durée, mises à jour comprises.
L’accès est strictement personnel et ne peut être cédé, partagé ni revendu.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En demandant l’accès immédiat aux cours lors de la commande, le client donne cet accord exprès et reconnaît perdre son droit de rétractation. Tant que l’accès n’a pas été fourni, la commande peut être annulée et remboursée sur simple demande.
Article 9 — Satisfait ou remboursé 14 jours
Indépendamment du droit de rétractation, ZILAFIN offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : pendant 14 jours à compter de l’achat, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@zilafin.fr depuis l’adresse utilisée pour la commande ou en l’indiquant.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours à compter de la demande. L’accès aux cours remboursés est alors fermé.
Article 10 — Garanties légales et réclamations
Les cours bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation). En cas de difficulté d’accès, de leçon indisponible ou de contenu non conforme à sa description, le client écrit à l’adresse de contact : l’accès est rétabli, le contenu mis en conformité ou, à défaut, le prix remboursé.
Article 11 — Responsabilité
Les recettes sont proposées à titre indicatif. Il appartient à chacun de respecter les règles d’hygiène et de sécurité en cuisine et de tenir compte de ses éventuelles allergies ou intolérances alimentaires.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes, recettes et photographies des cours sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à l’usage personnel de l’acheteur : leur reproduction, leur diffusion ou leur revente, même partielles, sont interdites.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées servent à traiter la commande, à envoyer les accès et à répondre aux demandes. Leur traitement est détaillé dans la page Confidentialité.
Article 14 — Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord à l’école par e-mail. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.